Conditions d'utilisation de Zephyr Renduvance

1. Objet et présentation du service

1.1. Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Zephyr Renduvance et des contenus associés.

1.2. Zephyr Renduvance propose une aide à la décision fondée sur les données destinée aux travailleurs indépendants, sans montant minimum. [À compléter : décrivez précisément les fonctionnalités proposées : pages d'information, outils de visualisation, formulaires, etc.]

1.3. En cas de contradiction entre ces conditions et une information figurant ailleurs sur le site, les présentes conditions prévalent pour l'utilisation du site, sauf mention écrite contraire.

2. Nature du service et limites

2.1. Les contenus fournis ont une vocation informative et pédagogique. Ils visent à aider à structurer une réflexion, et non à fournir un conseil personnalisé.

2.2. Sauf mention expresse et écrite de votre part [à compléter si applicable], Zephyr Renduvance ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou financier individualisé. Les décisions prises à partir des informations présentées relèvent de votre seule appréciation.

2.3. Les exemples, scénarios ou illustrations éventuellement présentés sont génériques. Ils ne préjugent pas d'un résultat futur et doivent être adaptés à votre situation propre, au besoin avec l'aide d'un professionnel qualifié.

3. Accès au site

3.1. L'accès au site est en principe libre et gratuit, hors coûts de connexion et d'équipement qui restent à votre charge.

3.2. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou l'envoi d'un formulaire. Dans ce cas, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. [À compléter ou supprimer selon que vous proposez ou non un compte].

3.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants éventuels et de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée suspectée, informez-nous sans délai via la page Contact.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Sont notamment proscrits :

• toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation, d'extraction massive ou de contournement des mesures de sécurité ;
• toute utilisation abusive des formulaires, notamment l'envoi de contenus inexacts, trompeurs, injurieux ou illicites ;
• toute reproduction ou exploitation des contenus en dehors des usages personnels autorisés par ces conditions ;
• toute activité susceptible de porter atteinte aux droits de Zephyr Renduvance, des autres utilisateurs ou de tiers.

En cas de manquement, nous pouvons limiter ou suspendre l'accès concerné, dans les conditions prévues à l'article 9.

5. Contenus et propriété intellectuelle

5.1. Sauf mention contraire, les textes, visuels, logos, mises en page et autres éléments du site Zephyr Renduvance sont protégés. Vous pouvez les consulter pour un usage strictement personnel et non commercial.

5.2. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.

5.3. Si vous nous transmettez des informations ou des retours via les formulaires, vous garantissez disposer des droits nécessaires et nous autorisez à les utiliser pour traiter votre demande et améliorer le service. Ne transmettez pas de données sensibles ou confidentielles non demandées.

6. Disponibilité et maintenance

6.1. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreur.

6.2. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure. Dans la mesure du possible, les maintenances planifiées importantes seront annoncées sur le site.

6.3. Vous êtes invité à vérifier régulièrement que les informations affichées sont à jour avant toute décision, et à nous signaler toute anomalie via la page Contact.

7. Responsabilités

7.1. Dans les limites permises par la loi applicable, Zephyr Renduvance ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou d'une utilisation des contenus sans vérification complémentaire adaptée à votre situation.

7.2. Vous restez seul responsable de l'usage que vous faites des informations, de vos choix et de la conformité de vos démarches à vos obligations propres.

7.3. Rien dans les présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. [À faire valider : adaptez cet article avec un professionnel selon votre modèle et vos risques].

8. Liens et services tiers

8.1. Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers, ou mentionner des outils externes. Ces ressources sont indépendantes et soumises à leurs propres conditions.

8.2. Sauf mention expresse, la présence d'un lien ne vaut ni recommandation ni partenariat, et nous ne contrôlons pas le contenu ou la disponibilité de ces ressources tierces.

9. Durée, suspension et arrêt

9.1. Les présentes conditions s'appliquent dès votre première utilisation du site et tant que vous l'utilisez.

9.2. En cas d'utilisation non conforme, nous pouvons, après vous en avoir informé lorsque cela est possible, suspendre ou restreindre l'accès concerné.

9.3. Nous pouvons faire évoluer ou interrompre tout ou partie du site. [À compléter si vous proposez un compte : précisez les modalités de suppression de compte et de conservation des demandes en cours].

10. Modification des conditions

10.1. Nous pouvons mettre à jour ces conditions pour refléter l'évolution du site, des fonctionnalités ou des besoins d'information.

10.2. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. Nous vous invitons à la relire régulièrement. En cas de modification substantielle, [à compléter : précisez le moyen d'information retenu, par exemple mention sur le site].

10.3. La poursuite de l'utilisation du site après mise à jour vaut prise de connaissance des nouvelles conditions.

11. Contact et informations générales

11.1. Pour toute question relative à ces conditions ou au fonctionnement du site, utilisez la page Contact.

11.2. [À compléter : ajoutez ici les mentions d'identification que vous souhaitez publier — dénomination, forme, adresse, coordonnées — après validation. Ne publiez que des informations exactes et à jour.]

11.3. Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, consultez la page Confidentialité.

12. Dispositions générales

12.1. Si une clause de ces conditions est jugée inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.

12.2. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

12.3. [À compléter avec un professionnel : droit applicable et mode de règlement des différends / juridiction compétente. Ne pré-remplissez pas de juridiction sans validation.]